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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 44 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “域名估价师证书考试报名入口官网2024,域名估价市场分析,域名价格评估IPv6支持,域名估价师证书查询,域名估价榜单,等欢迎访问估价程序 V.25.11.01官方网站:www.gu.cx"
« Disponibilité du site bofip.archives.impots.gouv.fr »
La doctrine disponible sur bofip-archives.impots.gouv.fr n’est plus en vigueur et ne s’applique qu’aux situations antérieures au 12 septembre 2012.
Pour la doctrine administrative fiscale en vigueur depuis le 12 septembre 2012, il faut consulter le site bofip.impots.gouv.fr.
Une table de concordance est mise à disposition pour établir la correspondance entre les informations des deux sites.
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particulier
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professionnel
« Formulaire 2044-MH : Déclaration d’ouverture au public d’un monument historique pour l'année 2024 - Millesime 2024 - N° CERFA 16118*04 »
« CFE – CVAE – IFER »
Le document répertorie trois tableaux Excel mis à jour le 05/05/2026 :
Montant moyen de la CFE et de l’IFER par établissement, ventilé par département et par région, avec données disponibles depuis 2015.
Répartition sectorielle de la CFE et de l’IFER sur la même période (2015‑2026).
Répartition de la CVAE par secteurs d’activité et collectivités locales, également depuis 2015.
« J'achète un bien immobilier »
L’achat d’un bien immobilier entraîne des régimes fiscaux différents : le neuf est soumis à la TVA et à des droits d’enregistrement réduits, l’ancien à des droits variables selon les départements, et les immeubles à bâtir nécessitent une déclaration à l’achèvement.
Toute acquisition impose des déclarations : pour un bien ancien, il faut déclarer l’occupation et, à partir de 2026, le loyer mensuel si le bien est loué. Pour un logement neuf ou en VEFA, la déclaration foncière et la déclaration d’urbanisme doivent être déposées dans les trois mois suivant la fin des travaux, en ligne o…
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particulier
« Formulaire n°2468-SD - Détermination du résultat net d'ensemble de cession, de concession ou de sous-concession de brevets »
« Formulaire n°2041-GX - Épargne retraite »
« Les autres services en ligne »
Vous pouvez acheter en ligne des timbres fiscaux électroniques, nécessaires pour les demandes de passeport, les procédures d’appel judiciaire et la validation d’un visa de long séjour, via le site timbres.impots.gouv.fr, qui délivre immédiatement le code sous forme de flash‑code ou de numéro PDF.
Le paiement du droit d’inscription au code de la route, des factures de services publics locaux (crèche, cantine, eau, etc.) et des amendes de circulation s’effectue également en ligne, respectivement sur timbres.impots.gouv.fr, payfip.gouv.fr et amendes.gouv.fr, avec réception d’un justifi…
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particulier
« Formulaire n°2075 - Déclaration des plus ou moins values réalisées »
« Notice 2074-NOT : Notice de la déclaration des plus ou moins values 2023 - Millesime 2024 - N° CERFA 50789#24 »
« Schéma pluriannuel d'accessibilité 2024-2026 de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) »
Obligée par la loi du 11 février 2005, la DGFiP publie son schéma pluriannuel 2024‑2026, qui fixe la politique d’accessibilité numérique de l’ensemble de ses services en ligne.
L’accessibilité numérique garantit à toute personne, quel que soit son handicap ou son niveau de maîtrise du numérique, l’accès aux sites, documents, applications et services en ligne, favorisant ainsi l’égalité de traitement et l’inclusion de tous les usagers.
La mise en œuvre est pilotée par un référent accessibilité, rattaché à la délégation à la transformation numérique, et par les équipes « Acces…